jeudi, 30 juin 2022 09:47

Extrait Décision CDN mai 2022

Vous trouverez ci-dessous un extrait des décisions du CDN de mai 2022 sur la durée de réactivation des TIVs.

10- TIV, durée de réactivation à 3 ans :

Le Cahier des charges des TIV qui a maintenant une valeur réglementaire avait introduit la notion d’une période d’inactivité à l’issue de laquelle le TIV perdait son statut d’actif et devait suivre une formation pour le retrouver. Elle était de 2 ans et a été portée (pendant la période Covid) à 3 de façon dérogatoire.

Sur proposition de la CTN, il est décidé de porter cette période à 3 ans de façon définitive.

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