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vendredi, 02 décembre 2022 15:44

PA12, PA20 à partir de 16 ans, PA40 à partir de 17 ans

Modification de l'arrêté A322-88 du Code du sport sur l'autonomie (PA20 à 16 ans et PA40 à 17 ans sur autorisation du Directeur de plongée) sur proposition de la CTN et validation du CDN FFESSM.

L'article A. 322-88 du code du sport est ainsi modifié :
1° Aux alinéas 1 et 2, le mot : « majeurs » est remplacé par les mots : « âgés d'au moins seize ans » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « majeurs » est remplacé par les mots : « âgés d'au moins dix-sept ans ».

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600414

Ces nouvelles dispositions concernent donc les plongeurs adolescents et supposent :

  • L’autorisation du directeur de plongée.
  • Comme pour tous les mineurs, une autorisation préalable écrite de l’autorité parentale. Il est judicieux que cette autorisation précise expressément l’autorisation à plonger en autonomie.
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